Introduction :

 

Ces conditions générales régissent l'utilisation du service de location de vélos et trottinettes électriques en ligne proposé par le fournisseur de service. En utilisant ce service, le locataire accepte les conditions générales décrites ci-dessous.

 

Article 1 : Description du service

 

Le service de location de vélos et trottinettes électriques en ligne permet aux locataires de louer des véhicules pour une durée déterminée en échange d'un paiement. Le fournisseur de service s'engage à fournir des véhicules en bon état pour une utilisation sûre et agréable.

 

Article 2 : Age et capacité

 

Le locataire doit être âgé de 18 ans ou plus et être en possession d'un permis de conduire valide pour utiliser le service de location de vélos et trottinettes électriques.

 

Article 3 : Paiement

 

Le paiement pour la location des véhicules doit être effectué en ligne par carte de crédit ou par tout autre moyen accepté par le fournisseur de service.

 

Article 4 : Disponibilité des véhicules

 

Le fournisseur de service ne garantit pas la disponibilité des véhicules à tout moment. La disponibilité des véhicules peut être limitée en raison de la demande, de la maintenance ou de tout autre facteur.

 

Article 5 : Durée de la location

 

La durée de la location des véhicules est déterminée par le fournisseur de service et peut être modifiée à tout moment sans préavis. Le locataire peut également prolonger la durée de la location en payant une somme supplémentaire.

 

Article 6 : Condition des véhicules

 

Le locataire est tenu de vérifier l'état des véhicules avant de les utiliser et de signaler immédiatement tout problème ou dommage au fournisseur de service.

 

Article 7 : Entretien et réparation

 

Le locataire est responsable de l'entretien et des réparations des véhicules pendant la durée de la location. Le fournisseur de service peut facturer des frais supplémentaires pour tout dommage causé à un véhicule pendant la location.

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Article 8 : Restitution du véhicule loué

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Le locataire est tenu de rendre le matériel loué à temps et selon les conditions énoncées dans le contrat. En cas de dépassement du délai imparti, une facturation supplémentaire sera appliquée, étant entendu que chaque heure commencée est due en intégralité. Le temps de dépassement sera calculé en comparant la date et l'heure de retour prévues dans le contrat à la date et heure réelles de restitution.

Lors de la restitution du matériel, son état sera évalué conjointement avec le locataire. Les éléments ayant subi une usure anormale ou les pièces endommagées seront indiqués sur le constat de retour, et les réparations/remises en état seront à la charge du locataire.

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Article 9 : Modification des conditions générales

 

Le fournisseur de service se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment sans préavis. Les conditions générales modifiées entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site Web du fournisseur de service. En continuant à utiliser le service après les modifications, le locataire accepte les nouvelles conditions générales.

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Article 10 : Responsabilité et assurance

 

Le fournisseur de service n'est pas responsable des dommages causés à des tiers ou à leurs biens pendant la durée de la location. Le locataire est responsable de tous les dommages causés aux véhicules pendant la location et doit les réparer ou les rembourser. Le locataire est également responsable de tous les dommages causés à des tiers ou à leurs biens pendant la durée de la location. Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers ou à leurs biens pendant la location.

 

Article 11 : Règles de circulation

 

Le locataire doit respecter les règles de circulation en vigueur dans la région où il utilise les véhicules et est responsable de toutes les infractions commises pendant la durée de la location.

 

Article 12 : Utilisation abusive

 

Le fournisseur de service se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la location si le locataire utilise les véhicules de manière abusive ou illégale.

 

Article 13 : Résiliation

 

Le fournisseur de service se réserve le droit de mettre fin à la location à tout moment si le locataire ne respecte pas les conditions générales.

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En utilisant le service de location de vélos et trottinettes électriques en ligne, le locataire accepte les conditions générales décrites ci-dessus. Le fournisseur de service se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment sans préavis. Le locataire est responsable de lire attentivement les conditions générales avant de louer un véhicule.