Article 1 : Introduction

 

Les présentes conditions d'utilisation définissent les termes et conditions qui régissent l'utilisation du service de réservation en ligne de trottinettes et vélos électriques de courte durée proposé par le fournisseur de service. En utilisant ce service, vous acceptez les conditions d'utilisation telles que décrites ci-dessous. Il est important de les lire attentivement avant de procéder à toute réservation.

​

Article 2 : Exigences d'âge

 

Le locataire doit être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir louer un véhicule. Si le locataire n'a pas 18 ans, il doit obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal pour effectuer la réservation.

​

Article 3 : Preuve d'identité et de paiement

 

Le locataire doit fournir une preuve d'identité valide sous forme de pièce d'identité avec photo lors de la réservation. De plus, le locataire doit fournir un moyen de paiement valide pour le paiement de la location. Le fournisseur de service se réserve le droit de refuser toute réservation si les informations d'identité ou de paiement ne sont pas valides ou ne peuvent pas être vérifiées.

 

Article 4 : Responsabilité du locataire

 

Le locataire est entièrement responsable de la sécurité et de la bonne utilisation du véhicule loué pendant toute la durée de la location. Le locataire est également responsable de tout dommage causé au véhicule durant la période de location. En cas de dommage, le locataire sera facturé pour les coûts de réparation nécessaires.

 

Article 5 : Limitations géographiques

 

La location est valable uniquement pour le territoire défini par le fournisseur de service. Si le véhicule est utilisé en dehors de ce territoire, des frais supplémentaires pourraient s'appliquer.

 

Article 6 : Tarifs

 

Les tarifs peuvent varier en fonction de la durée de la location, de la demande et de la disponibilité. Le fournisseur de service se réserve le droit de changer les tarifs à tout moment sans préavis.

 

Article 7 : Refus de réservation

 

Le fournisseur de service se réserve le droit de refuser toute réservation pour tout motif valable, y compris mais sans s'y limiter, la violation des conditions d'utilisation, le mauvais comportement ou la mauvaise utilisation des véhicules loués.

 

Article 8 : Modifications des conditions d'utilisation

 

Le fournisseur de service se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. Les conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site Web du fournisseur de service. En continuant à utiliser le service après les modifications, vous acceptez les nouvelles conditions d'utilisation.

​

Article 9 : Résiliation de la location

 

Le fournisseur de service peut annuler la location en cas de non-respect des conditions d'utilisation, de mauvais comportement ou de mauvaise utilisation des véhicules loués.

 

Article 10 : Limitation de responsabilité

 

Le fournisseur de service n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, punitifs, spéciaux ou similaires découlant de l'utilisation des véhicules loués ou de tout autre aspect du service.

 

Article 11 : Règles de conduite

 

Le locataire doit respecter toutes les lois, règlements et ordonnances locales et nationales relatives à la conduite des véhicules loués. De plus, le locataire doit utiliser les véhicules loués de manière raisonnable et sûre.

​

Article 12 : Litiges

 

Tout litige découlant de l'utilisation du service sera régi par les lois de l'État ou du pays où se trouve le siège social du fournisseur de service. Le locataire accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de ce pays pour tout litige découlant de l'utilisation du service.

 

Article 13 : Accord complet

 

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'accord complet entre le locataire et le fournisseur de service et remplacent tout accord précédent ou contemporain, oral ou écrit, entre les parties. Aucun autre accord, déclaration ou garantie n'est valable en dehors des présentes conditions d'utilisation.

​

Article 14 : Conclusion

 

Le fournisseur de service et le locataire conviennent que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur et qu'ils s'engagent à respecter les termes de cet accord. En utilisant le service de location de vélos et trottinettes électriques, le locataire accepte les conditions d'utilisation décrites ci-dessus. Nous espérons que vous apprécierez votre expérience de location avec nous et que vous utiliserez nos services à nouveau dans un avenir proche.

 

Les présentes conditions d'utilisation ont pour but de garantir une utilisation sûre, agréable et conforme aux règles établies pour tous les locataires de vélos et trottinettes électriques. Nous nous efforçons de fournir un service de qualité et nous apprécions votre confiance en notre entreprise.